Critère(s) de recherche:
-
-
-
-
Réglementation : textes officiels et correspondance. Dossiers communaux : Antignac, illégalité d'un arrêté municipal relatif à la police interne de l'église (1833) ; Auzielle, demande des conditions d'établissement d'une fabrique (1894) ; Beauvillé, demande de reconnaissance de la fabrique 'officieuse' (1902-1905) ; Garin, demande de précision concernant la police de l'église (1863) ; Vacquiers, demande de renseignement (a-t-on le droit d'apposer une plaque commémorative dans l'église ? ) (1898) ; Verfeil, demande de renseignement concernant l'acceptation d'un legs (1855).
-
-